Adhérent : retrouvez ici les conditions obligatoires pour adhérer au centre de gestion.
Toute entreprise ou société qui exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole peut adhérer à un Centre de Gestion Agréé, quels que soient :
- le régime juridique (entreprise individuelle, société ou autoentreprise) ;
- le régime fiscal (Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés) ;
- le régime d'imposition (régime du réel ou régime micro-entreprises) ;
Les avantages fiscaux sont toutefois réservés aux adhérents soumis à l'Impôt sur le Revenu et déposant une déclaration de résultat sous un régime réel (Réel Simplifié d'Imposition ou Réel Normal).
L'adhésion couvre l'ensemble des activités de même nature, les activités connexes, et les activités accessoires (exemple : Bénéfices Agricoles rattachés aux Bénéfices Industriels et Commerciaux). Dans le cas de sociétés de personnes (exemple : SARL de famille), c'est la société qui a la qualité d'adhérent.
En cas de première adhésion, celle-ci doit intervenir dans les 5 mois de début de l’activité de l’entreprise.
L'adhésion à un Centre de Gestion Agréé entraîne certaines obligations :
- les bilans, comptes de résultat et annexes doivent être communiqués au CGA dans les 4 mois suivant la clôture de l'exercice ;
- les adhérents sont tenus d'accepter les règlements par chèques et d'en informer leur clientèle par mention sur les correspondances et par un avis dans les locaux professionnels.
LES ADHÉRENTS : VENEZ LES REJOINDRE !
Par tous ses services et outils de communication, le CERELOR a pour ambition d’être un lieu d’échanges, une véritable plate-forme relationnelle et de partage de ses savoirs. Le centre aide à rompre l’isolement des petites entreprises et favorise leur développement.
L'adhésion à CERELOR donne accès à l'ensemble des prestations proposées par le Centre et est soumise à une cotisation appelée annuellement (barème 2010) d'un montant de 260 euros HT.
