Entreprise :
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E 1
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Faut-il mettre son entreprise en société ? " L'entreprise individuelle demeure plus facile à gérer qu'une société créée pour son exploitation, et la loi du 11 février 1994 en a réduit les contraintes. Mais la forme sociétaire conserve encore bien des attraits. Sont-ils suffisants pour franchir le pas ? " |
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E 2
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Transmission de l'entreprise familiale " La transmission de l'entreprise familiale n'est pas une mince affaire. En effet, de multiples données juridiques, fiscales, financières doivent être prises en considération. Il convient d'associer le successeur à la direction de l'entreprise... " |
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E 3
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La mise en société de l'exploitation agricole " L'entreprise agricole s'ouvre de plus en plus à la formule sociétaire, qui a été longtemps l'apanage des entreprises commerciales, industrielles ou artisanales. Quatre structures juridiques sont principalement offertes aux exploitants. " |
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P1
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La société civile immobilière " Faut-il créer une société civile immobilière ? Cette structure juridique suscite un tel engouement que l'opportunité d'y recourir est presque devenue un préalable à toute acquisition foncière de quelque importance. " |
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P2
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La vente en viager " La loi l'impose : la vente en viager doit laisser à chacune des parties en présence une chance de gain et un risque de perte. On ne peut échapper à l'aléa lié à la durée de vie du vendeur. Il faut l'accepter et en être conscient... " |
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P4
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Acheter ou vendre son logement " Acquérir ou vendre un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier n'est pas une opération banale. Les décisions prises par chaque interlocuteur mettent souvent en jeu de grosses sommes. " |
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T2
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La donation entre époux " La loi du 3 décembre 2001 améliore sensiblement la situation du conjoint survivant. Désormais, il hérite seul lorsqu'il est en présence de grands-parents ou encore de frères et soeurs, neveux et nièces, avec une exception, en ce qui concerne ces derniers, pour les biens de famille. " |
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T3
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Les donations " Les Français vivent plus longtemps, ce dont on ne saurait se plaindre, et se montrent de plus en plus soucieux de transmettre leurs biens, en tout ou partie, de leur vivant... " |
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T4
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Les testaments et les legs " Rien n'est plus facile et moins coûteux que de faire son testament. Il suffit d'inscrire ses volontés posthumes sur une feuille de papier. Rien n'est plus difficile et onéreux que de les exécuter lorsqu'elles sont maladroitement exprimées... " |
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T5
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La donation-partage " Répartir, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine entre ses enfants sans en perdre l'usage ou le revenu, présente de nombreux avantages d'ordre familial, économique, social... et fiscal. " |
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CF1
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Choisir son contrat de mariage " Lorsqu'ils n'établissent pas de contrat au moment de se marier, les époux adoptent, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le cas général, il trouve cependant ses limites dès que se présente une situation familiale ou patrimoniale particulière. " |
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CF2
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