Information Télétransmission : Pour les cabinets nous faisant parvenir les liasses fiscales par télétransmission, nous ne pouvons fournir de trace papier de l'attestation envoyée au CSI de Strasbourg (Centre informatique des impôts). En effet celles-ci sont totalement dématérialisées, mais vous pouvez utiliser le mail qu'on vous adresse à chaque traitement, qui justifie que l'opération s'est bien passée.

• Délais d'adhésion * ;
• BRC au format WORD ;
• BRC au format EXCEL ;
• BRC Bénéfices Agricoles au format EXCEL ;
• Bulletin d'adhésion *

• Convention de fournitures de prestations

Liens vers le site Legifrance :

• étalement des PV à court terme (Art. 39 quaterdecies CGI )
• exonération de PV pour les petites entreprises (Art. 151 septies CGI )
• exonération de PV lors de cession ou de cessation d'entreprise (Art. 202 bis CGI )
• exonération de PV pour cession d'une branche complète d'activité (Art. 238 quaterdecies CGI et Art. 238 quindecies CGI )
• exonération pour entreprises nouvelles (Art. 44 sexies CGI)
• délimitation des nouvelles ZFU (Décret 2004-219 )
• exonération pour entreprises implantées en ZFU (Art. 44 octies CGI)
• salaire du conjoint de l'exploitant (Art. 154 CGI )