COLLECTION MEMOS CONSEILS DES NOTAIRES
 
 
Entreprise :
 
E 1

Faut-il mettre son entreprise en société ?

" L'entreprise individuelle demeure plus facile à gérer qu'une société créée pour son exploitation, et la loi du 11 février 1994 en a réduit les contraintes. Mais la forme sociétaire conserve encore bien des attraits. Sont-ils suffisants pour franchir le pas ? "

 
E 2

Transmission de l'entreprise familiale

" La transmission de l'entreprise familiale n'est pas une mince affaire. En effet, de multiples données juridiques, fiscales, financières doivent être prises en considération. Il convient d'associer le successeur à la direction de l'entreprise... "

 
E 3

La mise en société de l'exploitation agricole

" L'entreprise agricole s'ouvre de plus en plus à la formule sociétaire, qui a été longtemps l'apanage des entreprises commerciales, industrielles ou artisanales. Quatre structures juridiques sont principalement offertes aux exploitants… "

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