| | |
COLLECTION MEMOS CONSEILS DES NOTAIRES
| |
| | | | | | | | |
E 1
| |
Faut-il mettre son entreprise en société
?
" L'entreprise individuelle demeure plus facile à
gérer qu'une société créée pour son exploitation, et
la loi du 11 février 1994 en a réduit les contraintes. Mais la forme
sociétaire conserve encore bien des attraits. Sont-ils suffisants
pour franchir le pas ? "
| |
| | | | | |
E 2
| |
Transmission de l'entreprise
familiale
" La transmission de
l'entreprise familiale n'est pas une mince affaire. En effet, de multiples données juridiques, fiscales, financières
doivent être prises en considération. Il convient d'associer le
successeur à la direction de l'entreprise... "
| |
| | | | | |
E 3
| |
La mise en société de l'exploitation
agricole
" L'entreprise agricole s'ouvre de plus
en plus à la formule sociétaire, qui a été longtemps l'apanage des entreprises
commerciales, industrielles ou artisanales. Quatre structures juridiques sont
principalement offertes aux exploitants… "
| |
| | Page suivante |
|