Transmission :
 
T 2

La donation entre époux

" La loi du 3 décembre 2001 améliore sensiblement la situation du conjoint survivant. Désormais, il hérite seul lorsqu'il est en présence de grands-parents ou encore de frères et sœurs, neveux et nièces, avec une exception, en ce qui concerne ces derniers, pour les biens de famille… "

 
T 3

Les donations

" Les Français vivent plus longtemps, ce dont on ne saurait se plaindre, et se montrent de plus en plus soucieux de transmettre leurs biens, en tout ou partie, de leur vivant... "

 
T 4

Les testaments et les legs

" Rien n'est plus facile et moins coûteux que de faire son testament. Il suffit d'inscrire ses volontés posthumes sur une feuille de papier. Rien n'est plus difficile et onéreux que de les exécuter lorsqu'elles sont maladroitement exprimées... "

 
T 5

La donation-partage

" Répartir, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine entre ses enfants sans en perdre l'usage ou le revenu, présente de nombreux avantages d'ordre familial, économique, social... et fiscal. "

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