| | | | | | | |
BJF
001
| |
Le Bail
Commercial
"Le bail dit "commercial" est un
contrat de location très particulier qui a été créé pour protéger les
commerçants, artisans et industriels en leur garantissant un bail de longue durée, un droit au renouvellement de ce
bail, des indemnités en cas
d'éviction..."
| |
| | | | | |
BJF
005
| |
Le contrat de vente - Information et protection du
consommateur
" Dans ses relations avec ses clients,
le chef d'entreprise a des prérogatives en contrepartie d'obligations : c'est le
droit de la consommation ; de même dans ses relations avec les autres
entreprises : c'est le droit de la concurrence... "
| |
| | | | | |
BJF
006
| |
La transmission
d'entreprise
" Pour transmettre une entreprise dans les
meilleures conditions, il faut savoir anticiper… Quelles que soient les
dispositions finalement arrêtées, anticiper une transmission d'entreprise c'est
préserver votre patrimoine, éviter les conflits familiaux et réaliser des
économies fiscales. "
| |
| | | | | |
|
