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BJF
002
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Aide mémoire de sécurité
fiscale
" Afin de s'assurer de l'exactitude des
revenus déclarés, l'Etat s'est doté d'un arsenal législatif et réglementaire qui
vise à… vérifier les comptes des contribuables et réprimer la fraude fiscale,
imposer aux entreprises des règles,…, leur permettant de prouver la réalité du
résultat déclaré. "
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BJF
003
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Le contrôle fiscal
" Pour s'assurer de l'exactitude de ces
déclarations, l'Administration Fiscale peut réaliser un certain nombre
d'opérations qui, dans leur ensemble, constituent ce que l'on appelle le
contrôle fiscal… "
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